De nouveaux services juridiques pour mieux nous protéger

©Photo tirée du site Internet de la Société québécoise des infrastructures.

L’arrière du palais de justice d’Amos.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a annoncé, le 3 avril, la mise en place deux nouveaux services en Abitibi-Témiscamingue dont un tribunal spécialisé dans les dossiers de violence sexuelle et conjugale. Ces services devraient rendre le système judiciaire plus accessible, efficace et adapté aux besoins des citoyens.

Contre les violences sexuelle et conjugale
Un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est désormais déployé dans les districts judiciaires d’Abitibi (Amos, Val-d'Or, La Sarre, Senneterre), de Témiscamingue (Ville-Marie) et de Rouyn-Noranda.

Les mesures en question :

Un accompagnement personnalisé pour les victimes avant, pendant et après le parcours judiciaire ;

Des formations spécifiques pour les intervenants judiciaires ;

L’aménagement d’espaces sécurisés pour éviter les rencontres entre victimes et présumés agresseurs ;

L’accès à des dispositifs d’aide au témoignage (paravents, télé-témoignage).

Le tribunal spécialisé bénéficie également de l’ajout de cinq ressources au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) et de cinq autres au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Réactions
« Trop souvent, le parcours judiciaire est perçu comme un parcours du combattant par les citoyens. C'est ce que nous nous efforçons de changer. Nous voulons que le système de justice soit un allié, un outil, pour aider les citoyens à traverser une période difficile et à retrouver un sentiment de justice. Ces dernières années, nous avons entrepris un véritable changement de culture au sein de l'appareil judiciaire afin que la justice au Québec soit à la fois plus accessible, plus efficace et par-dessus tout plus humaine.  »
— Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette

Ce parcours du combattant procède également des délais qui s’étirent. La députée d'Abitibi-Ouest, Suzanne Blais, souligne que « personne ne veut traîner un litige judiciaire durant des années ».

Médiation obligatoire et arbitrage aux petites créances
Outre le tribunal susmentionné, voilà le second service. Les litiges de 5 000 $ et moins soumis à la Division des petites créances de la Cour du Québec seront désormais soumis à une médiation obligatoire. En cas d'échec, un arbitrage automatique s'y substituera.

Cette réforme a pour dessein d’accélérer le traitement de ces affaires, lesquelles constituent plus de la moitié des causes instruites aux petites créances. Il s’agit de réduire les délais à un maximum de neuf mois, alors qu’ils atteignent actuellement en moyenne dix mois dans la région.

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